Conditions Générales de Vente
Gravi'Subli
Dénomination sociale : Gravi'Subli (EI)
Nom du propriétaire : DUCHER Sandrine
Adresse : 91 Rue des Sablons, 33160 Saint Médard en Jalles
Téléphone : 06 61 71 96 53
E-mail : gravisubli@gmail.com
Site web : https://gravisubli.webnode.fr
N° SIRET : 53751710400015
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés par sublimation et gravure laser, commercialisés par Gravi'Subli.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Personnalisation
Les produits vendus sont des supports personnalisés par sublimation ou gravure laser. Toute demande de personnalisation engage la responsabilité du client sur les contenus fournis (textes, images, logos) et leur conformité aux lois en vigueur.
4. Commande
Les commandes s'effectuent par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail ou message.
5. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en euros. Le paiement s'effectue à la réception de l'article par le client, au moment du retrait.
6. Retrait des Commandes
Les commandes sont à retirer au domicile de l'entreprise : 91 Rue des Sablons, 33160 Saint Médard en Jalles. Un rendez-vous sera convenu avec le client pour le retrait.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits sont conformes à la description présentée lors de la commande. En cas de défaut avéré, le client doit contacter Gravi'Subli sous 14 jours pour un remplacement ou un remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification conformément au RGPD.
10. Propriété Intellectuelle
Les créations et visuels réalisés par Gravi'Subli restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Contact : gravisubli@gmail.com